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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

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Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance