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Frais de déplacements du personnel

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Abrogé8 juin 2021
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Abrogé8 juin 2021

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 8 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les employés des voies ferrées locales

Résumé. Ce texte explique comment les employés des petites lignes de train peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement, si leur employeur ne le fait pas déjà.

Le présent protocole fixe les conditions d'attribution des frais de déplacement du personnel des voies ferrées d'intérêt local dans la mesure où ces frais ne sont pas remboursés dans des conditions plus favorables par l'employeur.

Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au lundi 7 juin 2021

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Article 1