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Frais de déplacements du personnel
relatif aux frais de déplacements du personnel
Abrogé8 juin 2021
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Objet
Abrogé8 juin 2021Définitions
Abrogé8 juin 2021Prise de service matinal
Abrogé8 juin 2021Services de nuit
Abrogé8 juin 2021Logement et nourriture assurés par l'entreprise
Abrogé8 juin 2021Revalorisation des indemnités
Abrogé8 juin 2021Date d'application
Abrogé8 juin 2021Publicité
Abrogé8 juin 2021Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au lundi 7 juin 2021
Frais de déplacements du personnel
Objet
Définitions
Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail
Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile
Prise de service matinal
Services de nuit
Logement et nourriture assurés par l'entreprise
Revalorisation des indemnités
Date d'application
Publicité