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Frais de déplacements du personnel

relatif aux frais de déplacements du personnel

Abrogé8 juin 2021
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Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au lundi 7 juin 2021

Frais de déplacements du personnel
Objet
Définitions
Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail
Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile
Prise de service matinal
Services de nuit
Logement et nourriture assurés par l'entreprise
Revalorisation des indemnités
Date d'application
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