Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les signataires s'engagent à étudier les modalités d'application du présent accord et à renégocier le chapitre VIII de la convention collective nationale et l'accord-cadre concernant les orientations de la formation professionnelle du 6 février 1987 en conformité avec la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1994

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Renégociation des accords de formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle s'engagent à étudier son application et à renégocier certains chapitres pour se conformer à la loi sur l'emploi.

Les signataires s'engagent à étudier les modalités d'application du présent accord et à renégocier le chapitre VIII de la convention collective nationale et l'accord-cadre concernant les orientations de la formation professionnelle du 6 février 1987 en conformité avec la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1994

Source : Légifrance