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Article 2

Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :

- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales susmentionnées à raison de deux membres par organisation syndicale (1) ;

- des représentants des employeurs, en nombre égal aux représentants des salariés, désignés par la F.N.I.C.G.V., le S.N.C.P., la C.N.T.F. et la F.N.E.A.P.

Il n'est pas désigné de suppléant. Toutefois, chaque membre peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Composition d'un conseil de perfectionnement

Résumé. Un conseil de perfectionnement est composé de représentants des salariés et des employeurs, désignés par les syndicats.

Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :

- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales susmentionnées à raison de deux membres par organisation syndicale (1) ;

- des représentants des employeurs, en nombre égal aux représentants des salariés, désignés par la F.N.I.C.G.V., le S.N.C.P., la C.N.T.F. et la F.N.E.A.P.

Il n'est pas désigné de suppléant. Toutefois, chaque membre peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance