Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Composition d'un conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :
- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales susmentionnées à raison de deux membres par organisation syndicale (1) ;
- des représentants des employeurs, en nombre égal aux représentants des salariés, désignés par la F.N.I.C.G.V., le S.N.C.P., la C.N.T.F. et la F.N.E.A.P.
Il n'est pas désigné de suppléant. Toutefois, chaque membre peut donner à un autre membre mandat de le représenter.