Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Composition

Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un conseil de perfectionnement

Résumé. Un conseil de perfectionnement est composé de représentants des salariés et des employeurs, désignés par les syndicats.

Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :

- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales susmentionnées à raison de deux membres par organisation syndicale (1) ;

- des représentants des employeurs, en nombre égal aux représentants des salariés, désignés par la F.N.I.C.G.V., le S.N.C.P., la C.N.T.F. et la F.N.E.A.P.

Il n'est pas désigné de suppléant. Toutefois, chaque membre peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020

Composition
Article 2