Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Abrogé1 décembre 2020

Constitution

Abrogé1 décembre 2020

Composition

Abrogé1 décembre 2020

Durée

Abrogé1 décembre 2020

Attributions

Abrogé1 décembre 2020

Réunions

Abrogé1 décembre 2020

Présidence

Abrogé1 décembre 2020

Secrétariat

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020

Formation professionnelle
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT