Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999
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Négociations sur la réduction de la durée de travail et ses effets
La prise en compte des effets sur la rémunération des salariés d'un abaissement de leur durée de travail et les compensations qui peuvent avoir lieu, compte tenu des effets attendus sur l'emploi, feront l'objet de négociations entre les signataires.
Toutefois, les salariés dont l'horaire hebdomadaire de travail a été réduit effectivement à 39 heures en application du présent avenant recevront une rémunération mensuelle équivalente à celle qu'ils recevaient pour 40 heures de travail par semaine.