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Durée du travail

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Article 2

La prise en compte des effets sur la rémunération des salariés d'un abaissement de leur durée de travail et les compensations qui peuvent avoir lieu, compte tenu des effets attendus sur l'emploi, feront l'objet de négociations entre les signataires.

Toutefois, les salariés dont l'horaire hebdomadaire de travail a été réduit effectivement à 39 heures en application du présent avenant recevront une rémunération mensuelle équivalente à celle qu'ils recevaient pour 40 heures de travail par semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 1999

Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur la réduction de la durée de travail et ses effets

Résumé. Les négociations entre les parties concernent les effets d'une réduction de la durée de travail sur le salaire des employés et les compensations possibles, en tenant compte des impacts sur l'emploi.

La prise en compte des effets sur la rémunération des salariés d'un abaissement de leur durée de travail et les compensations qui peuvent avoir lieu, compte tenu des effets attendus sur l'emploi, feront l'objet de négociations entre les signataires.

Toutefois, les salariés dont l'horaire hebdomadaire de travail a été réduit effectivement à 39 heures en application du présent avenant recevront une rémunération mensuelle équivalente à celle qu'ils recevaient pour 40 heures de travail par semaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 août 1999

En vigueur du vendredi 22 janvier 1982 au mardi 17 août 1999

Source : Légifrance