Créé le 22 janvier 1982 · Abrogé le 18 août 1999
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Mesures temporaires pour la réduction de la durée du travail
En attente d'un accord paritaire relatif à l'abaissement progressif de la durée du travail ainsi qu'à son aménagement et pour l'application au 1er février 1982 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, il est pris à titre conservatoire et jusqu'au 1er septembre 1982 les dispositions suivantes :