Diversité et égalité des chances

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance