Section précédente

Section parente

Diversité et égalité des chances

étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Le présent accord entre en application dès sa date de signature sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Diversité et égalité des chances
Préambule
Article 1er
Article 2