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Commission paritaire professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à titre expérimental et prend effet au 1er janvier 1995.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2024

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Accord expérimental de deux ans

Résumé. Un accord de deux ans commence le 1er janvier 1995 pour tester quelque chose de nouveau.

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à titre expérimental et prend effet au 1er janvier 1995.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 9 juin 1997 au vendredi 31 mai 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 8 juin 1997

Source : Légifrance