Classifications et salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent protocole est conclu en application du paragraphe VI " Dispositions diverses " de l'avenant n° 1 " Classifications et salaires " de l'accord collectif du 28 juin 1994 prévoyant que la mise en place de cet accord fera l'objet d'actions d'accompagnement organisées par le SNIP, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des organisations syndicales représentatives de salariés.

Il a pour objet de préciser les modalités de participation des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés à ces actions de formation.

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En vigueur depuis le 22 février 1995

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Accord sur la formation des représentants syndicaux

Résumé. Un accord est signé pour organiser la formation des représentants syndicaux sur les nouvelles classifications et salaires.

Le présent protocole est conclu en application du paragraphe VI " Dispositions diverses " de l'avenant n° 1 " Classifications et salaires " de l'accord collectif du 28 juin 1994 prévoyant que la mise en place de cet accord fera l'objet d'actions d'accompagnement organisées par le SNIP, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des organisations syndicales représentatives de salariés.

Il a pour objet de préciser les modalités de participation des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés à ces actions de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance