Classifications et salaires

Article 2

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Article 2

Ces actions de formation ont pour objectif de faciliter la mise en oeuvre des principes et des modalités prévus par l'accord collectif précité.

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En vigueur depuis le 22 février 1995

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Objectif des actions de formation

Résumé. Les actions de formation visent à aider les entreprises à appliquer les règles d'un accord collectif.

Ces actions de formation ont pour objectif de faciliter la mise en oeuvre des principes et des modalités prévus par l'accord collectif précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance