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Article 16

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Article 16

Dans les 6 mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 1er, la commission visée à l'article 15 fait le point de l'application de la nouvelle classification.

Les avis des différentes délégations composant la commission sur les conséquences à en tirer le cas échéant sont exposées par écrit.

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En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Bilan de la nouvelle classification professionnelle

Résumé. 6 mois après la mise en place d'une nouvelle classification, une commission fait le point et recueille les avis des syndicats et employeurs sur les conséquences.

Dans les 6 mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 1er, la commission visée à l'article 15 fait le point de l'application de la nouvelle classification.

Les avis des différentes délégations composant la commission sur les conséquences à en tirer le cas échéant sont exposées par écrit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Source : Légifrance