Classification des emplois et rémunération

Article 16

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Article 16

Le présent accord s'applique pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application au 1er janvier 2004.

Le présent accord peut s'appliquer dans le respect des conditions prévues à l'article 18 :

dès la signature, de façon anticipée et sur la base du volontariat, pour les entreprises adhérentes du SNAECSO ;

à partir de la date d'extension pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Application d'un accord dans les entreprises

Résumé. Cet article explique quand un accord s'applique aux entreprises, soit dès le 1er janvier 2004, soit plus tôt pour certaines entreprises volontaires.

Le présent accord s'applique pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application au 1er janvier 2004.

Le présent accord peut s'appliquer dans le respect des conditions prévues à l'article 18 :

  • dès la signature, de façon anticipée et sur la base du volontariat, pour les entreprises adhérentes du SNAECSO ;
  • à partir de la date d'extension pour toutes les entreprises situées dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance