En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord
Entreprises concernées :
Les dispositions figurant dans le présent accord sont applicables à toutes les entreprises du champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983.
Salariés concernés :
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale du 4 juin 1983.