Classification des emplois et rémunération

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent à toutes les entreprises et salariés couverts par la convention collective de 1983.

Entreprises concernées :

Les dispositions figurant dans le présent accord sont applicables à toutes les entreprises du champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983.

Salariés concernés :

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Champ d'application
Article 15