Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Article 5

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Article 5

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).

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En vigueur depuis le 6 mai 1974

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Indemnité pour prise de service matinal

Résumé. Les ouvriers qui commencent leur service avant 5h à cause d'un déplacement peuvent recevoir une indemnité pour un petit-déjeuner, mais pas en plus d'autres indemnités similaires.

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 1974

Source : Légifrance