Article précédent

Article suivant

ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de classement pour les diplômés professionnels

Résumé. Les diplômés professionnels ont une garantie de classement pour leur accueil, détaillée en annexe II.

Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance