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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

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Article 2

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et salariés visés par la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971.

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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries de récupération et recyclage

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et employés de la récupération et du recyclage dans le Nord - Pas-de-Calais.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et salariés visés par la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance