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TITRE III

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Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996

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TITRE V

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996

TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale

Article 20

Créé le 25 avril 1996

I. - ...
II. - Les dispositions des articles L. 217-3, L. 217-4 et L. 217-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux directeurs et aux agents comptables des organismes régionaux et locaux nommés à compter du 1er octobre 1996.

1 version

3 cités

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

1 version

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996

TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale
Article 20
Article 21