Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996

TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996

TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Article 22
Article 23
Article 24