Arrêté du 26 juin 1984 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION (CONVENTION ET ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE):
Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Décret n°84-524 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-12 du code du travail.