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Arrêté du 26 juin 1984
PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION (CONVENTION ET ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE)
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APPLICATION DE L'ARTICLE L351-15 DU CODE DU TRAVAIL (ISSU DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984).
Arrêté du 26 juin 1984