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Décret n°84-215 du 29 mars 1984

DANS LE DECRET 84157 DU 02-03-1984 LES REFERENCES A L'ART. L351-51 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACEES PAR LES REFERENCES A L'ART. L351-3 DU MEME CODE ET LA REFERENCE A L'ART. L351-3 PAR UNE REFERENCE A L'ART. L351-4

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ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-04-1984.

DUREE MAXIMALE DE LA DUREE D'INDEMNISATION.

APPLICATION DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984.

Décret n°84-215 du 29 mars 1984