Abrogé par Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 janvier 2024
Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve de l'adaptation suivante : l'article L. 544-8 du même code auquel renvoie l'article L. 168-8 est adapté dans les termes prévus au 10° bis de l'article 11 de la présente ordonnance.
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2026
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 22 juillet 2026
Créé parLoi n°2022-1616 du 23 décembre 2022art. 93 (V)
Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve de l'adaptation suivante : l'article L. 544-8 du même code auquel renvoie l'article L. 168-8 est adapté dans les termes prévus au 10° bis de l'article 11 de la présente ordonnance.