Ordonnance n° 59-61 du 3 janvier 1959

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

les lois modifiées du 19 février 1908 relatives à l'élection des membres des chambres de commerce ;

Les articles 3, 5, 6, 7 et 9 et les trois premiers alinéas de l'article 8 de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1959

Sont abrogés :

les lois modifiées du 19 février 1908 relatives à l'élection des membres des chambres de commerce ;

Les articles 3, 5, 6, 7 et 9 et les trois premiers alinéas de l'article 8 de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce.

Relations

cite

cite  Loi 1898-04-09 art. 3, art. 5 à 9cite  Loi 1908-02-19 art. 19

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1959

Source : Légifrance