Abrogé8 mai 2010
Créé le 9 janvier 1959
L'article 125 du code du vin est abrogé.
Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959
Article 3
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au vendredi 7 mai 2010
L'article 125 du code du vin est abrogé.