Abrogé9 janvier 1959
Abrogé par Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 - art. 3 (V) JORF 9 janvier 1959
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 9 janvier 1959
(article abrogé).
Code du vin
(article abrogé).
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Abrogé par Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 - art. 3 (V) JORF 9 janvier 1959
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 9 janvier 1959
(article abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 1959
Abrogé parOrdonnance n°59-125 du 7 janvier 1959art. 3 (V) JORF 9 janvier 1959
En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au jeudi 8 janvier 1959
Source : Légifrance