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Code du vin

Article 125

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Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 1959

Abrogé parOrdonnance n°59-125 du 7 janvier 1959art. 3 (V) JORF 9 janvier 1959

En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au jeudi 8 janvier 1959

(article abrogé).