Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Code de la santé publique - art. L734-1 (Ab)
Créé le 31 décembre 1958
L'article L. 734-1 du code de la santé publique est abrogé.
Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 31 décembre 1958 au mercredi 21 juin 2000