Ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945

Article 9

Créé le 19 octobre 1945

Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :
Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;
Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1945

Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :

Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;

Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.