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Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945
Abrogé21 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Titre Ier : Création, cession et cessation d'exploitation
Abrogé21 septembre 2000Titre II : Responsabilités et garanties
Abrogé21 septembre 2000Titre III : Fonctionnement et contrôle
Abrogé21 septembre 2000Titre IV : Récépissés, warrants
Abrogé21 septembre 2000La marchandise au profit du cessionnaire du warrant
Abrogé21 septembre 2000Titre V : Sanctions
Abrogé21 septembre 2000Titre VI : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
En vigueur du mardi 7 août 1945 au mercredi 20 septembre 2000
Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945
Titre Ier : Création, cession et cessation d'exploitation
Titre II : Responsabilités et garanties
Titre III : Fonctionnement et contrôle
Titre IV : Récépissés, warrants
Titre V : Sanctions
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires