Paragraphe 1 : Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs

Paragraphe 2 : Biens et services consommés hors du territoire de taxation

Paragraphe 3 : Opérations liées au dédouanement et opérations internes à l'Union européenne assimilées

Paragraphe 4 : Opérations intercalaires grevées de taxe intégralement déductible

Paragraphe 5 : Franchises lors de l'introduction sur le territoire de taxation

Paragraphe 1 : Opérations exonérées

Paragraphe 2 : Sortie du régime