Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans la loi de 1987
Résumé. Un article de loi de 1987 a été modifié et partiellement abrogé par une ordonnance de 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Sct. TITRE V : DROIT À L'INFORMATIONLOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 8 → Version 3
- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Sct. TITRE V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 5 → Version 10
- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Sct. TITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉESLOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 7 → Version 4
- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Sct. TITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 10 → Version 1
- LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987Art. 10