Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code de la sécurité sociale pour Mayotte
Résumé. Un article de loi modifie le code de la sécurité sociale pour l'appliquer à Mayotte, avec quelques adaptations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L325-1 → Version 13
- Code de la sécurité sociale.Art. L325-1