Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les monnaies locales
Résumé. Un article de loi modifie les règles sur les monnaies locales pour mieux les encadrer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L752-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. L753-1 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L752-1, Art. L753-1