Article L752-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certains articles du Code monétaire et financier s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des règles spéciales.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 311-1 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 | | L. 311-2 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| | L. 311-3 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | | L. 311-4 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 | | L. 311-7 |l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|
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