JORF n°0004 du 6 janvier 2026

Article 25

Article 25

Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
Au tableau du I des articles L. 752-18, L. 753-18 et L. 754-17, la ligne :
«

|L. 343-1|la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014| |:-------|:---------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 343-1|l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026| |--------|----------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :

Au tableau du I des articles L. 752-18, L. 753-18 et L. 754-17, la ligne :

«

L. 343-1

la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 343-1

l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026

».