Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code monétaire et financier sur les organismes de placement collectif
Résumé L’article 9 adapte deux articles du code pour simplifier la gestion des fonds d’investissement.
Mots-clés : Gouvernance Organismes de placement collectif Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-63, Art. L214-67-1 > >
1 version
2 modifiés
2 cités