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Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

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Article L243-11

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L243-10

Article L243-10

Par dérogation aux articles L. 213-7 et L. 213-8, la prestation de voyage taxée sur la marge ne relève d'aucun traitement dérogatoire.

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Par dérogation aux articles L. 213-7 et L. 213-8, la prestation de voyage taxée sur la marge ne relève d'aucun traitement dérogatoire.