Article L214-1
Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles du présent chapitre.
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Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles du présent chapitre.
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Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre I
er
et par celles du présent chapitre.