JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-216

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Relèvent d'un taux dérogatoire les travaux de composition et d'impression des journaux et écrits périodiques effectués pour le compte de l'éditeur de ces publications.


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Relèvent d'un taux dérogatoire les travaux de composition et d'impression des journaux et écrits périodiques effectués pour le compte de l'éditeur de ces publications.