Lorsqu'il est utilisé pour l'alimentation d'un véhicule exclu du droit à déduction mentionné à l'article L. 211-120, le produit soumis à l'accise en tant que carburant mentionné au 1° de l'article L. 312-2 est, sous réserve de l'article L. 211-123, exclu du droit à déduction, partiellement ou intégralement selon la catégorie fiscale mentionnée à l'article L. 312-22 dont il relève, à hauteur de la proportion suivante :

| CATÉGORIE FISCALE DU CARBURANT |FRACTION DE LA TAXE NON DÉDUCTIBLE
(%)| |-----------------------------------|--------------------------------------------| | Gazoles | 20 % | | Carburéacteurs | 100 % | | Essences | 20 % | |Gaz de pétroles liquéfiés carburant| 50 % | | Gaz naturels carburant | 50 % |