JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L211-121

Article L211-121

Sont exclus du droit à déduction, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins des véhicules mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 211-120 :
1° Les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires ;
2° Les lubrifiants.


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Version 1

Sont exclus du droit à déduction, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins des véhicules mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 211-120 :

1° Les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires ;

2° Les lubrifiants.