Article 1
Le 1° de l'article 1er de la loi du 21 mai 2025 susvisée modifiant l'article L. 19 du code électoral est applicable en Polynésie française.
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Le 1° de l'article 1er de la loi du 21 mai 2025 susvisée modifiant l'article L. 19 du code électoral est applicable en Polynésie française.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L389 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L428 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L429, Art. L431, Art. L434, Art. L435 > >
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4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L433 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L437 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L438 > >
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