Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ;

Vu la saisine de l'Assemblée de la Polynésie française en date du 3 novembre 2025 ;

Vu la saisine du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez