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Chapitre 3

Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles

L8223-1

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Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Section 1

Adaptations du livre III relatif au jugement des crimes

L8224-1 — L8224-3

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales

Section 1 : Adaptations du livre III relatif au jugement des crimes

Section 2 : Adaptations des livres IV et V relatifs au jugement des délits et des contraventions