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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTEURS D'ACTES DE TERRORISME

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Section 1

Conditions de la mesure

L6422-1 — L6422-3

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 2 : Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

Section 1 : Conditions de la mesure

Section 2 : Prononcé de la mesure

Section 3 : Déroulement de la mesure