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Section 4
Caractère contradictoire de l'enquête en cas de prolongation exceptionnelle de sa durée
L3324-13
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Livre III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
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Chapitre 1er
Dispositions générales
L3331-1 — L3331-3
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Limitation de la durée des enquêtes
